14/10/2021

La culture émergente de la Convention Constitutionnelle

Une culture contraire au pluralisme
José Joaquín Brunner, e-ministre, professeur Université Diego Portales
((Extraits. El Libero, 6/10/2021)
Quelle culture émerge au sein d'une nouvelle instance politique, créée pour définir la Charte fondamentale d'une nation, comme c'est le cas de la Convention constitutionnelle (CC) du Chili ? Quelles valeurs et comportements ce groupe assume-t-il ? Comment s'y conjuguent les exigences de légitimité et d'efficacité ? Quel rôle jouent le bureaucratique (règles et hiérarchie), le politique (délibération et négociation), le technocratique (spécialistes et techniciens) et le traditionnel (symboles et récits) dans la configuration de l'entité ? Quels principes et normes proclame-t'elle pour guider son travail? Quelle est l'image que l'organisme cherche à projeter vers l'extérieur? Quel est son rapport aux autres pouvoirs de l'État, aux organisations de la société civile et à l'électorat qui doit finalement approuver son travail?
En réalité, cette culture de l'entité constituante est juste en formation. Et il n'atteint toujours pas un degré de consolidation suffisant. Cela se voit dans les nombreux différends non résolus concernant sa propre origine, son caractère, sa gouvernance et son fonctionnement.
La dichotomie — origine sociale proto-révolutionnaire versus origine institutionnelle réformiste — bat dans une série d'autres dichotomies qui sont à la base de la culture de la Convention: assemblée populaire / convention constituante, pouvoir originel / pouvoir dérivé, souveraineté complète / souveraineté limitée, etc. En général, le lien entre la CC, et les conventionnels, avec l'institutionnalité existante, qui est aussi préexistante au 18-Octobre ["révolte sociale" de 2019] et n'a pas été abrogée par la révolte, est continuellement remise en cause par la question de l'origine.
Selon la thèse d'Octobre, la CC ne peut reconnaître aucun supérieur hiérarchique puisqu'elle incarne pleinement la souveraineté du peuple, sans intermédiation institutionnelle. Comme s'il s'agissait d'un premier jour rousseaunien, c'est maintenant que commencera à s'écrire le nouveau pacte social et politique qui instituera, ab ovo, l'institutionnalité politique qui gouvernera la nouvelle société. Au contraire, selon l'esprit du novembrismo [accord entre partis politiques], l'élaboration de la nouvelle Constitution doit être comprise comme une tentative de renouvellement de l'ordre hobbesien de la société, sans tomber dans l'abîme de la discontinuité institutionnelle (rupture).
Traduite en faits d'ordre existentiel quotidien, cette relation tendue entre deux conceptions de soi opposées du statut de la CC est présente dans le traitement que les conventionnels aspirent à recevoir de l'institutionnalité actuelle mais déjà abrogée dans l'imaginaire de certains d'eux.
La CC peut-elle déterminer à sa discrétion les dépenses de l'organe et de ses membres, sans les soumettre à discussion avec le pouvoir exécutif? Doit-elle respecter l'autonomie des pouvoirs de l'État ou peut-elle formuler des suggestions, des demandes ou des instructions sur toute question que la majorité de ses membres décide de traiter? Dans chacun de ces domaines, il est possible de découvrir des aperçus de la culture qui se développe au sein de la CC.
La culture de l'organe constituant s'est également caractérisée, dans cette première étape, par la forte impulsion donnée aux processus bureaucratiques. Les observateurs extérieurs coïncident pour souligner que la Convention a déployé un rythme intense de production de règles. La mise en place d'une certaine éthique de travail qui refléterait un attachement aux valeurs publiques d'accomplissement de mission, de vocation de service et de fidélité au mandat du mandant, c'est-à-dire du peuple souverain, est applaudie. On en dit moins, cependant, sur la conception bureaucratique élargie, proliférante et expansive qui semble animer la culture de la CC, du moins à ses débuts. Diverses réglementations apparaissent, avec une rhétorique de principes et d'aspirations assortie de règles de procédure et de comportement abondantes, bien au-dessus du minimum nécessaire. Au milieu d'une forêt de règles et de multiples instances génératrices de règles, l'organisation perd de sa cohérence et l'action se bloque et devient incohérente.
Le réglementarisme, tel qu'il commence à être perçu, reflète aussi une certaine idéologie puritaine, mais non pas celle qui cherche à produire au maximum des œuvres pour sauver l'âme, mais plutôt à imposer un code moral qui encadre fermement la vérité contre le faux, le correct contre le mal, l'humain et le bon et le beau contre ses contraires négatifs : l'inhumain, le mauvais et le laid. Son règlement d'étique est celui qui révèle le mieux cet esprit. Un code orwellien: Big Brother préside la scène.
Ce qui est invraisemblable, c'est qu'un organe essentiellement délibératif et discursif, où il y a une pluralité de visions et de valeurs, peuplé de professionnels, d'universitaires et de leaders sociaux, consacre des dizaines d'heures précieuses, une énergie intellectuelle et des dizaines d'autres pages, à imaginer, concevoir et construire un véritable panoptique pour la maîtrise du langage et l'expression de la pensée. Ainsi, un véritable maillage d'interdits, de restrictions, de soupçons, de méfiance, de restrictions, de menaces et de sanctions - parfois même absurdes - finit par se tisser autour des têtes et de l'expression du conventionnel, s'enveloppant dans ce maillage, étranger à l'autonomie personnelle, raison et liberté d'argumentation.
De cette façon, on prévient la critique dissolvante, le négativisme; la pensée en dehors de la doxa (l'opinion dominante qui finit par être considérée comme indiscutable) est empêchée. En d'autres termes, tout ce qui fait partie de la meilleure tradition de la liberté d'expression apparaît désormais comme une infraction potentielle à la « bonne pensée » et à la norme de réparation globale de la société. Aussi, pour protéger la démocratie de la désinformation (d'autres parlaient aussi dans le passé d'une « démocratie protégée »), la libre discussion sur le « marché des idées » ne suffirait pas, il faudrait censurer l'argumentation et réduire la liberté d'expression au profit de l'intégration (morale, idéologique, religieuse ou autre) de la société.
En conclusion, il existe suffisamment d'antécédents pour penser que la culture émergente de la CC est loin d'être le paradigme le plus approprié pour un organe délibérant; qui serait une culture du pluralisme et de la confrontation des idées et des valeurs, ouverte à la diversité, avec une éthique de la liberté maximale de penser et de dire.